Question 1

Qui est Créons Ensemble 3 ?

Accepted Answer

Société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social avenue Pasteur 2 bâtiment J, 1300 Wavre, Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise BE 0731.719.302   La mobilisation de capitaux auprès du public en vue de leur investissement dans des projets de développement immobiliers à caractère écologique, social et durable.

Question 2

Qu'est ce qu'une obligation subordonnée ?

Accepted Answer

Une obligation subordonnée est une valeur immobilière qui constitue une créance sur son émetteur, elle est donc représentative d'une dette financière à moyen, long terme, parfois même à perpétuité. Cette dette est émise dans une devise donnée, pour une durée définie et elle donne droit au paiement d'un intérêt fixe ou variable, appelé coupon qui est parfois capitalisé jusqu'à sa maturité.

Question 3

Où se trouvent nos bureaux ?

Accepted Answer

Notre siège sociale et nos bureaux d’exploitation se trouvent avenue Pasteur 2 bâtiment J à 1300 Wavre - Belgique.

Question 4

Où puis-je trouver les statuts de Créons Ensemble 3 srl ?

Accepted Answer

Vous pouvez les consulter ici.

Question 5

Où puis-je trouver plus d'informations sur la société Créons Ensemble 3 srl ?

Accepted Answer

– Par téléphone 7/7 au 010 / 81 67 17 – Sur le site internet www.créons-ensemble3.be – Sur http://kbopub.economie.fgov.be

Question 6

Quel sont les risques liés à l'investissement dans des obligations subordonnées Créons Ensemble 3 ?

Accepted Answer

Tout investissement comporte des risques.*  Les Obligations subordonnées sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations subordonnées, les Investisseurs consentent un prêt à l'Emetteur (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s'engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de l'Emetteur, les Investisseurs courent le risques de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi.   Lorsqu’ils décident d’acquérir des obligations subordonnées d’une société, les investisseurs doivent se baser sur leur propre analyse des conditions de l’offre, y compris les avantages et risques qui y sont décrits. Nous vous renvoyons à l’Annexe 1 de la note d’information, dans laquelle sont énumérés les risques liés à l’acquisition d’obligations subordonnée (également accessibles sur le site vauban-invest.be)

Question 7

Comment puis-je acquérir des obligations subordonnées de Créons Ensemble 3 ?

Accepted Answer

La souscription des Obligations subordonnées dans le cadre de l’Offre peut se faire soit : - en complétant le formulaire de souscription en ligne sur le site Internet de l’Emetteur (www.creons-ensemble3.be);
- en demandant le formulaire de souscription par e-mail à info@creons-ensemble3.be;
- en demandant le formulaire de souscription par courrier ou en venant le chercher à l’adresse suivante : Avenue Pasteur 2 bâtiment J à 1300 Wavre   L’Investisseur complète donc le formulaire de souscription en mentionnant ses données personnelles ainsi que le montant et le nombre d’Obligations subordonnées auxquelles il souscrit.  
L’Investisseur verse ensuite, dans un délai de 5 jours maximum, le montant des Obligations subordonnées auxquelles il a souscrit, sur le compte bancaire de l’Emetteur en mentionnant son nom, prénom et la mention « Obligations subordonnée ».

Question 8

Les obligations subordonnées de Créons Ensemble 3 sont elles toujours disponibles ?

Accepted Answer

Les obligations subordonnées sont disponibles lorsque le conseil d’administration ouvre le capital de Créons Ensemble 3 srl. La période d’ouverture du capital est du 4 mars 2020 au 3 mars 2021. Actuellement, une obligation subordonnéecommence à 1.000 EUR et multiples de 1.000 EUR.

Question 9

Combien de obligations subordonnées puis-je acheter ?

Accepted Answer

Le montant maximal de l'Offre est de 5.000.000 EUR. Les Obligations subordonnées restent à votre disposition tant que ce montant n'est pas atteint.

Question 10

Des frais supplémentaires sont-ils liès à l'achat ou à la vente d'obligations subordonnées ?

Accepted Answer

À l’achat et à la vente d'obligations subordonnée, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat. Par ailleurs, pour les particulier,la société est tenue de payer le précompte mobilier directement à l’impôt afin que vous n’ayez vraiment aucun frais supplémentaire.

Question 11

Quand vais-je recevoir la confirmation d'achat d'obligations subordonnées ?

Accepted Answer

Au plus tard 30 jours après la réception de votre paiement, Créons Ensemble 3 srl vous envoie une confirmation électronique signée. Cette confirmation tient lieu de document officiel. Vous ne recevez aucun autre certificat.

Question 12

J'ai acheté des obligations subordonnées sans indiquer la bonne communication structurée, ma souscription est-elle valable ?"

Accepted Answer

Créons Ensemble 3 srl garantit que tout paiement reçu sera attribué à l’obligataire correspondant. Dans ce cas, vous recevrez aussi une confirmation au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.

Question 13

Quelle est la durée de mes obligations subordonnées ?

Accepted Answer

Vous achetez des obligations subordonnées pour 3 ans.

Question 14

Quel est ma plus-value écologique, sociale et durable ?"

Accepted Answer

Les fondateurs de Créons Ensemble 3 srl souhaitent impliquer plus étroitement les obligataires dans le développement et l'exploitation de ses projets dans le domaine de l'immobilier dont la finalité serait aussi à caractère social, durable et écologique, ceci en collaboration avec sa maison mère Vauban-Invest sc.

Question 15

Que me rapportent les obligations subordonnées de Créons Ensemble 3 srl ?

Accepted Answer

Le montant exact de l'intérêt est fixé lors de la signature du contrat à 5,6% net annuel, soit 8% brut et ceci dès 1000 EUR (et multiples). Le précompte mobilier de 30% étant payé par la société, vous n'avez aucun frais.

Question 16

Dois-je payer un précompte mobilier ?

Accepted Answer

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/Precomptes/precompte_mobilier

Question 17

Quel est la valeur de mon obligation subordonnéesi je la revends ?

Accepted Answer

Les Obligations subordonnées ont une durée de trois (3) années à compter de leur Date d’Emission.  
Les Obligations subordonnées seront remboursées à cent pour cent (100%) de leur valeur nominale en capital à leur Date d’Échéance. S’il s’avérait que la Date d’Échéance n’était pas un Jour Ouvrable, les Obligations subordonnées seront remboursées le prochain Jour Ouvrable qui suit la Date d’Échéance.

Question 18

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Accepted Answer

En cas de décès, la nue propriété reviens aux enfants et l’usufruit reviens au conjoint, sauf contrat de mariage spéciaux.

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