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Question 1

Qui est Créons Ensemble 3 ?

Answer

Société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social rue mont sainte marie 2, 5340 Mozet, Belgique, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise BE 0731.719.302 La mobilisation de capitaux auprès du public en vue de leur investissement dans des projets de développement immobiliers à caractère écologique, social et durable.

Question 2

Qu'est ce qu'une obligation ?

Answer

Une obligation est une valeur immobilière qui constitue une créance sur son émetteur, elle est donc représentative d'une dette financière à moyen, long terme, parfois même à perpétuité. Cette dette est émise dans une devise donnée, pour une durée définie et elle donne droit au paiement d'un intérêt fixe ou variable, appelé coupon qui est parfois capitalisé jusqu'à sa maturité.

Question 3

Où se trouvent nos bureaux ?

Answer

Nos bureaux d’exploitation se trouvent Boulevard Baudouin 1er, 25 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique. Notre siège social quant )à lui se situe rue mont sainte marie, 2 à 5340 Mozet, Belgique.

Question 4

Où puis-je trouver les statuts de Créons Ensemble 3 srl ?

Answer

Vous pouvez les consulter ici.

Question 5

Où puis-je trouver plus d'informations sur la société Créons Ensemble 3 srl ?

Answer

– Par téléphone 7/7 au 010 / 81 67 17 – Sur le site internet www.créons-ensemble3.be – Sur http://kbopub.economie.fgov.be

Question 6

Quel sont les risques des obligations Créons Ensemble 3 ?

Answer

Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux Obligations, les Investisseurs consentent un prêt à l'Emetteur (subordonné aux éventuelles futures dettes bancaires), qui s'engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la Date d'Echéance. En cas de faillite ou de défaut de l'Emetteur, les Investisseurs courent le risques de ne pas obtenir ou d'obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et de perdre tout ou partie du capital investi.

Question 7

Comment puis-je acquérir des obligations de Créons Ensemble 3 ?

Answer

La souscription des Obligations dans le cadre de l’Offre peut se faire soit : - en complétant le formulaire de souscription en ligne sur le site Internet de l’Emetteur (www.créons-ensemble3.be);
- en demandant le formulaire de souscription par e-mail à info@creons-ensemble3.be;
- en demandant le formulaire de souscription par courrier ou en venant le chercher à l’adresse suivante : Boulevard Baudouin 1er, 25 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. L’Investisseur complète donc le formulaire de souscription en mentionnant ses données personnelles ainsi que le montant et le nombre d’Obligations auxquelles il souscrit.
L’Investisseur verse ensuite, dans un délai de 5 jours maximum, le montant des Obligations auxquelles il a souscrit, sur le compte bancaire de l’Emetteur en mentionnant son nom, prénom et la mention « Obligations ».

Question 8

Les obligations de Créons Ensemble 3 sont elles toujours disponibles ?

Answer

Les obligations sont disponibles lorsque le conseil d’administration ouvre le capital de Créons Ensemble 3 srl. La période d’ouverture du capital est du 4 mars 2020 au 3 mars 2021. Actuellement, une obligation commence à 1.000 EUR et multiples de 1.000 EUR.

Question 9

Combien de obligations puis-je acheter ?

Answer

Le montant maximal de l'Offre est de 5.000.000 EUR. Les Obligations restent à votre disposition tant que ce montant n'est pas atteint.

Question 10

Des frais supplémentaires sont-ils liès à l'achat ou à la vente d'obligations ?

Answer

À l’achat et à la vente d'obligations, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat. Par ailleurs, pour les particulier,la société est tenue de payer le précompte mobilier directement à l’impôt afin que vous n’ayez vraiment aucun frais supplémentaire.

Question 11

Quand vais-je recevoir la confirmation d'achat d'obligations ?

Answer

Au plus tard 30 jours après la réception de votre paiement, Créons Ensemble 3 srl vous envoie une confirmation électronique signée. Cette confirmation tient lieu de document officiel. Vous ne recevez aucun autre certificat.

Question 12

J'ai acheté des obligations sans indiquer la bonne communication structurée, ma souscription est-elle valable ?

Answer

Créons Ensemble 3 srl garantit que tout paiement reçu sera attribué à l’obligataire correspondant. Dans ce cas, vous recevrez aussi une confirmation au plus tard 30 jours après réception de votre paiement.

Question 13

Quelle est la durée de mes obligations ?

Answer

Vous achetez des obligations pour 3 ans.

Question 14

Quel est ma plus-value écologique, sociale et durable ?

Answer

Les fondateurs de Créons Ensemble 3 srl souhaitent impliquer plus étroitement les obligataires dans le développement et l'exploitation de ses projets dans le domaine de l'immobilier dont la finalité serait aussi à caractère social, durable et écologique, ceci en collaboration avec sa maison mère Vauban-Invest sc.

Question 15

Que me rapportent les obligations de Créons Ensemble 3 srl ?

Answer

Le montant exact de l'intérêt est fixé lors de la signature du contrat à 5,6% net annuel, soit 8% brut et ceci dès 1000 EUR (et multiples). Le précompte mobilier de 30% étant payé par la société, vous n'avez aucun frais.

Question 16

Dois-je payer un précompte mobilier ?

Answer

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/Precomptes/precompte_mobilier

Question 17

Quel est la valeur de mon obligation si je la revends ?

Answer

Les Obligations ont une durée de trois (3) années à compter de leur Date d’Emission.
Les Obligations seront remboursées à cent pour cent (100%) de leur valeur nominale en capital à leur Date d’Échéance. S’il s’avérait que la Date d’Échéance n’était pas un Jour Ouvrable, les Obligations seront remboursées le prochain Jour Ouvrable qui suit la Date d’Échéance.

Question 18

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Answer

En cas de décès, la nue propriété reviens aux enfants et l’usufruit reviens au conjoint, sauf contrat de mariage spéciaux.

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